Démarches administratives

Rancy

Etat civil

Rancy

Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès)

DEMANDE DE CERTIFICAT DE MARIAGE

Les certificats d’acte de mariage peuvent être retirés sur place ou par voie postale au service état civil de la mairie.

Pour une demande par courrier, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Pièces à fournir :

  • Photocopie du livret de famille ou d’une pièce d’identité

DOSSIER

Vous envisagez de vous marier à Rancy, votre dossier est à retirer à la mairie.

Pièces à fournir :

  • Vos extraits d’acte de naissance de moins de trois mois à la date du mariage
  • Une attestation sur l’honneur de domicile
  • Vos pièces d’identité en cours de validité
  • Un certificat de contrat de mariage émanant du notaire (si contrat).
  • La liste des témoins de mariage et une photocopie de leur pièce d’identité.
    (les témoins doivent obligatoirement être majeurs)

Pour les étrangers se renseigner à la Mairie.

DEMANDE D’ACTE DE NAISSANCE

Pour obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil, une demande doit être faite sur place ou par écrit au secrétariat de la mairie en indiquant les noms et prénoms usuels de ses parents. Ne pas oublier de préciser la date de naissance.

Pour une demande par courrier, n’oubliez pas de joindre une enveloppe timbrée avec votre adresse.

Pièces à fournir :

  • Une pièce d’identité

DECLARATION DE NAISSANCE

La déclaration de naissance s’effectue à la mairie du lieu de naissance. Elle doit obligatoirement intervenir dans les trois jours suivant la naissance d’un enfant (le jour de l’accouchement n’étant pas compté dans ce délai). Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Qui peut déclarer une naissance ?

  • Le père de l’enfant
  • A défaut, les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l’accouchement

Qui peut déclarer une naissance ?

  • Le certificat médical d’accouchement
  • Le livret de famille ou les actes de naissance du père et de la mère ou le livret de famille ou les pièces d’identité de chacun des parents
  • Le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom
  • L’acte de reconnaissance prénatale

DEMANDE D’ACTE DE DECES

Toute personne, même si elle n’a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.

La demande peut être faite sur place ou par correspondance, auprès de la mairie du lieu où a été dressé l’acte ou du dernier domicile du défunt.

Par correspondance, indiquer les nom et prénom du défunt ainsi que la date du décès et joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

DECLARATION DE DECES

Où faire la déclaration ?

  • Auprès du service état civil de la mairie où le décès a eu lieu.

Par qui ?

  • Par un parent, une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l’état civil du défunt ou par un mandataire habilité à cet effet.

Quand ?

  • Dans les 24 heures suivant le décès.

Pièces à produire :

  • Le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt.

Identité

La carte nationale d’identité (CNI) est valable 15 ans.

COMMENT L’OBTENIR

Présence indispensable du demandeur et de la personne ayant l’autorité parentale pour un mineur.

Pièces à fournir (celles ci dépendent de la date d’expiration de la carte) :

SI VOTRE CARTE EST VALIDE

  • Votre carte d’identité
  • Si vous demandez le renouvellement plus d’1 an avant sa date d’expiration : Justificatif d’un voyage à venir dans un pays qui autorise la carte d’identité comme titre de voyage
  • Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Justificatif de domicile
  • Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut utiliser le formulaire cartonné disponible au guichet)

SI VOTRE CARTE EST PERIMEE DEPUIS – DE 5 ANS

  • Votre carte d’identité
  • Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Justificatif de domicile
  • Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut utiliser le formulaire cartonné disponible au guichet)

SI VOTRE CARTE EST PERIMEE DEPUIS + DE 5 ANS AVEC UN PASSEPORT VALIDE

  • Votre passeport
  • Votre carte d’identité
  • Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Justificatif de domicile
  • Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut utiliser le formulaire cartonné disponible au guichet)

SI VOTRE CARTE EST PERIMEE DEPUIS + DE 5 ANS SANS PASSEPORT

  • Votre carte d’identité
  • Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Justificatif de domicile
  • Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
  • Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut utiliser le formulaire cartonné disponible au guichet)

En cas de vol ou perte de sa CNI fournir 1 timbre fiscal de €.

Euh à voir, je ne suis pas sûre que la commune dispose du système biométrique pour la demande de passeport !!!

Démarches diverses

COMMENT SE LA PROCURER ?

En vous présentant au secrétariat de mairie ou par courrier.

Pièces à fournir :

  • Une pièce d’identité en cours de validité
  • Un justificatif de domicile

COMMENT SE LA PROCURER ?

En vous présentant au secrétariat de mairie. Présence indispensable de l’un ou des deux parents de l’enfant mineur.

Pièces à fournir :

  • Carte d’identité en cours de validité pour l’enfant mineur
  • Document d’identité du parent
  • Livret de famille et éventuellement tout autre justificatif de l’autorité parentale (si les parents sont divorcés ou séparés)

TARIFS

Par délibération du ___, le Conseil Municipal a décidé de fixer comme suit les tarifs des concessions du cimetière de Rancy :

  • Concession trentenaire : ___ € le m²
  • Concession cinquantenaire : ___ € le m²
  • Columbarium : _____ €
  • Caveau provisoire :
    • __€ le 1er trimestre
    • __ € le 2ème trimestre
    • __ € le 3ème trimestre et au delà

COMMENT SE LA PROCURER ?

Pièces à fournir :

  • Certificat de cession
  • Une pièce d’identité en cours de validité
  • Un justificatif de domicile
  • Une demande de certificat d’immatriculation établie au moyen du formulaire cerfa n°10672*03
  • Si le véhicule a plus de 4 ans, la preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre visite a été prescrite
  • Taxe afférentes à la délivrance des Titres de circulation
  • L’ancienne carte grise, barrée, remise par le vendeur et portant :
    – la mention « vendu le… » ou « cédé le… »
    – la date de la vente
    – la signature du vendeur

Plus d’informations sur le site de l’ANTS

Service Public
Toutes les infos sur le site officiel de l'administration française