LE BRULAGE DES DECHETS A L’AIR LIBRE EST FORMELLEMENT INTERDIT ! Sous peine d’une amende sévère.

L’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental (texte de référence en matière d’hygiène et de salubrité, disponible en Préfecture) stipule que «le brûlage à l’air libre des déchets est interdit».

Le Maire, au titre d’Officier de Police Judiciaire, est la première autorité compétente pour l’application de la législation relative aux déchets. En vertu de l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le pouvoir de police générale du Maire lui confère «le soin de prévenir (…) les pollutions de toute nature». Le Maire est dans l’obligation légale de faire cesser ces agissements irrespectueux de l’environnement, préjudiciables aux intérêts des riverains et passibles d’amende.

Les déchets de bois non traité, les plastiques, les cartons d’emballages, les déchets verts… Le brûlage de cette catégorie de déchets est sanctionné selon l’article 7 du décret 2003-462 du 21 mai 2003 et l’article 131-13 du code pénal d’une amende qui peut aller jusqu’à 450 €.

Le brûlage à l’air libre, c’est en plus : des troubles du voisinage (pollution,odeurs), des risques d’incendies, des risques pour la sécurité routière…

ET SURTOUT PAS LA NUIT !!!